Notre savoir-faire

Relations collectives

• Élections professionnelles (CSE) : accompagnement et préparation de toute la documentation
• Modalités de fonctionnement du CSE
• Accompagnement dans les négociations collectives
• Procédures de licenciement collectif et PSE

Aspects individuels et contractuels

• Rédaction et suivi des contrats de travail, clauses sensibles
• Droit disciplinaire
• Procédures de licenciement pour motif personnel
• Protocoles transactionnels et ruptures conventionnelles
• Mobilité, détachement et expatriation

Statut collectif

• Rédaction et mise à jour du règlement intérieur et des chartes internes
• Rédaction des accords collectifs
• Conception et rédaction des chartes internes et de surveillance des salariés

Durée du travail

• Évaluation et audit de l’entreprise en fonction de son organisation et de ses besoins
• Mise en place des régimes de tous types de forfaits (hebdomadaires, annuels, en jours ou en heures)
• Rédaction des accords d’aménagement du temps de travail
• Sécurisation des conventions de forfait
• Mise en place d’astreintes, du travail de nuit, de dérogations au repos dominical, etc...

Santé et sécurité

• Gestion et prévention de la discrimination et du harcèlement
• Licenciements pour inaptitude
• Mise en place, accompagnement et suivi d’enquêtes internes à la suite d’alertes individuelles ou collectives
• Contestation de demande de reconnaissance d’accident du travail ou maladie professionnelle
• Conception et rédaction des chartes éthiques et des systèmes d’alertes professionnelles
• Audit des pratiques et sécurisation

Épargne salariale

• Rédaction accords de participation et d’intéressement
• Régime social et fiscal

Contentieux

• Défense des employeurs dans le cadre de tous contentieux (contentieux prud’homal, contentieux électoral, contentieux administratif pour les salariés protégés, contentieux dans le cadre de la consultation des instances représentatives et l’intervention d’experts, etc.)

Droit de la sécurité sociale

• Accident du travail et maladie professionnelle, suivi de la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle et lettre de réserves, régime social et fiscal des indemnités de rupture, etc.

Statut et rémunération des dirigeants

• Négociations et rédaction des clauses sensibles de rémunération et de rupture
• Cumul du contrat de travail et du mandat social
• Délégations de pouvoirs
• Négociations de rupture