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06/09/2023

Élections du CSE : fin de la controverse pour les entreprises de moins de 20 salariés

Les bonnes résolutions de la rentrée, c’est pour tout le monde ! L’Administration met fi...

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15/06/2023

Constat de l’inaptitude : pendant un arrêt de travail, c’est possible

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05/04/2023

L’abandon de poste peut désormais conduire à une démission.

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25/02/2023

Convention de forfait en jours privée d’effet : l’employeur peut réclamer le remb...

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09/12/2022

Les salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation d...

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02/07/2022

Licenciement pour inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de l&rsquo...

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24/06/2022

Reclassement et modification de contrat pour motif économique : l’employeur doit ...

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16/06/2022

Licenciement pour motif économique : une même offre de reclassement doit être proposée ...

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02/04/2022

L’action en paiement de la participation aux résultats de l’entreprise se prescrit par ...

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09/12/2021

L’utilisation de la vidéo-surveillance en tant que moyens de preuve

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19/10/2020

Exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle : à l’employeur de prouver qu...

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17/10/2020

Compte privé Facebook : la vie privée oui, mais le droit à la preuve aussi !

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21/07/2019

La Cour de cassation valide le barème d’indemnités pour licenciement sans cause

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