Constat de l’inaptitude : pendant un arrêt de travail, c’est possible

L’abandon de poste peut désormais conduire à une démission.

Convention de forfait en jours privée d’effet : l’employeur peut réclamer le remb...

Les salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation d...

Licenciement pour inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de l&rsquo...

Reclassement et modification de contrat pour motif économique : l’employeur doit ...

Licenciement pour motif économique : une même offre de reclassement doit être proposée ...

L’action en paiement de la participation aux résultats de l’entreprise se prescrit par ...

L’utilisation de la vidéo-surveillance en tant que moyens de preuve

Exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle : à l’employeur de prouver qu...

Compte privé Facebook : la vie privée oui, mais le droit à la preuve aussi !

La Cour de cassation valide le barème d’indemnités pour licenciement sans cause