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18/07/2025

APLD-Rebond : un nouveau souffle pour les entreprises en difficulté

Face à un contexte économique fragilisé, la loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif inspiré de l’outil phare de la crise sanitaire : l’a...

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25/02/2023

Convention de forfait en jours privée d’effet : l’employeur peut réclamer le remb...

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09/12/2022

Les salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation d...

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02/07/2022

Licenciement pour inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de l&rsquo...

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24/06/2022

Reclassement et modification de contrat pour motif économique : l’employeur doit ...

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16/06/2022

Licenciement pour motif économique : une même offre de reclassement doit être proposée ...

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02/04/2022

L’action en paiement de la participation aux résultats de l’entreprise se prescrit par ...

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09/12/2021

L’utilisation de la vidéo-surveillance en tant que moyens de preuve

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19/10/2020

Exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle : à l’employeur de prouver qu...

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17/10/2020

Compte privé Facebook : la vie privée oui, mais le droit à la preuve aussi !

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21/07/2019

La Cour de cassation valide le barème d’indemnités pour licenciement sans cause

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02/01/2019

Verser la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat à ses salariés

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12/10/2018

Transaction : la lettre de licenciement doit être notifiée préalablement à la signature...

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