Licenciement pour motif économique : une même offre de reclassement doit être proposée aux salariés avec les mêmes aptitudes

Dans le cadre de son obligation de reclassement, le Code du travail exige de l’employeur qu’il propose au salarié tous les emplois disponibles susceptibles de correspondre à ses aptitudes et à ses compétences (article L. 1233-4 du Code du travail).

Ainsi, l’employeur peut être amené à proposer le même poste à plusieurs salariés. Dans cet arrêt, un salarié licencié reprochait à l’employeur de l’avoir mis en concurrence sur un même poste avec d’autres salariés licenciés et qu’à ce titre, il ne respectait pas son obligation de reclassement. Une analyse censurée par la Cour de cassation, l’employeur ne pouvant décider en amont de la proposition de reclassement, quel poste serait le plus susceptible de convenir à un salarié (Cass. soc. 11 mai 2022, n° 21-15.250).

Pour mémoire, en cas de plusieurs intérêts pour un même poste, l’employeur doit départager les candidats sur la base de critères objectifs (ancienneté, diplômes, expériences, etc.).